Est-ce que les dons sont imposables ?
Grâce aux dons, vous avez la possibilité de soutenir les actions de La Chaîne de l’Espoir. En tant que donateur, il est légitime de se demander si l’acte de don est imposable après déclaration. On vous répond.
Définition : qu’est-ce qu’un don ?
On différencie les dons, des donations et legs. Selon la loi, toutes les associations peuvent recevoir des dons venant de toutes personnes ou entreprises. Le don est utilisé pour apporter un soutien à un organisme. Donner à La Chaîne de l’Espoir, c’est apporter une aide significative aux enfants les plus marginalisés.
Le don ou don manuel est décrit dans l'article 757 du Code Général des Impôts (CGI) : il s’agit d’une remise matérielle d’un bien quelconque tel qu’un objet, une somme d’argent, un chèque, ou même des valeurs mobilières et des titres, en excluant les immeubles.
Le don peut se faire sous forme d’argent ou de bien. Il doit être octroyé sans contrepartie et de façon désintéressée. On parle de don manuel lorsque celui-ci est réalisé de la main à la main.
De par sa nature, le don manuel ne nécessite aucun justificatif légal. En revanche, un justificatif sous forme de reçu fiscal est nécessaire pour défiscaliser. Pour être effectif, le don doit être réalisé du vivant du donateur. Autrement, il est considéré comme un legs.
Doit-on payer un impôt sur le don ?
Le don manuel est exonéré de droits d’enregistrement dans certains cas. On parle de droits d’enregistrement pour parler d’une taxe appliquée aux dons reçus.
Les dons manuels réalisés au profit d’associations d'intérêt général mentionnées à l'article 200 du CGI sont exonérés de droits d’enregistrement. Il s’agit d’associations qui peuvent recevoir des dons conférant aux donateurs une réduction d'impôt sur le revenu et La Chaîne de l’Espoir en fait partie.
À savoir : une association est considérée d'intérêt général lorsqu'elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes, qu'elle a une gestion désintéressée et qu'elle exerce une activité non lucrative.
Lorsqu’un don manuel est effectué en faveur de La Chaîne de l’Espoir, ni le donateur, ni l’association ne sont soumis à un impôt sur le don. Cela signifie que le montant entier du don est remis.
En revanche, le donateur peut obtenir une réduction, c’est ce que l’on appelle un abattement d’impôts.
Le bénéficiaire du don doit déclarer le montant reçu aux Services des Impôts. Le formulaire de déclaration est le Cerfa 2735. Le donateur recevra un seul et unique reçu fiscal correspondant à l’ensemble des dons réalisés sur une année. Ce reçu fiscal sera adressé soit par courrier, soit par email, au premier trimestre de l’année suivante.
Don aux associations : réduire ses impôts
Bon nombre de personnes ne savent pas que le don permet de réduire les impôts. Dans ce cadre, on parle de don défiscalisé. Le reçu fiscal, obtenu lors du don au profit d’une association, permet d’attester de la valeur du don. Il est utilisé pour déclarer les impôts sur le revenu et notamment pour déclarer des dons faits aux associations.
Le don permet donc d’appliquer une réduction d’impôts sur le revenu. C’est-à-dire que le montant des dons est soustrait de la somme des impôts. Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, 75 % du don est déductible dans la limite de 1 000 € selon le plafond 2024.
Vous souhaitez soutenir les actions de La Chaîne de l'Espoir auprès des enfants défavorisés dans le monde ? Faites un don ou découvrez d'autres moyens d'agir.
