La réduction fiscale après un don
Faîtes un don et payez moins d'impôts !
Pour les particuliers et pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu : Art. 200 du Code général des Impôts
Si vous êtes imposables, vos dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75% de leur montant dans la limite de 530 €. Au delà de ce montant, la réduction d’impôt est de 66% dans la limite de 20% de votre revenu net imposable (au delà de 20%, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes). N’oubliez pas de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons.
Lorsque vous faites un don de : 40 €
Il ne vous coûtera que : 10 €
Vous déduirezde vos impôts : 30 €
Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés : Art. 238 bis du 1er Code général des Impôts
L'ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60% de leur montant, dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d’affaires H.T. Au delà de 0,5%, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5% s’appliquant au total des versements. Nous vous enverrons un reçu fiscal.
