Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site internet www.chainedelespoir.org applicables à compter du 20 mars 2013.

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.chainedelespoir.org, édité par l’association La Chaîne de l’Espoir, association de bienfaisance régie par la loi du 1er juillet 1901 assimilée fiscalement à une association reconnue d'utilité publique, siège social : 56-58 rue des Morillons 75015 Paris, mail :webmaster@chainedelespoir.org, TVA non applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication : Jean-Roch Serra, responsable de la rédaction : Viviane Lam.

 

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH, siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, téléphone : 09 72 10 10 07.

 

1.3 Contenus illicites

La Chaîne de l’Espoir bénéficie du statut d'hébergeur des données publiées par les Internautes sur le Site, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, La Chaîne de l’Espoir ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un email à webmaster@chainedelespoir.org. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi précitée.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« La Chaîne de l’Espoir » : association La Chaîne de l’Espoir régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Site » : Site internet accessible à l’URL www.chainedelespoir.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L'Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. INFORMATIQUE ET LIBERTES

4.1 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

 

4.2 Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par La Chaîne de l’Espoir d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

 

4.3 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à La Chaîne de l’Espoir. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par La Chaîne de l’Espoir. Ces données sont conservées par La Chaîne de l’Espoir en cette unique qualité. La Chaîne de l’Espoir s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

 

4.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour la durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à La Chaîne de l’Espoir, en la formulant à l'adresse électronique suivante : webmaster@chainedelespoir.org, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de La Chaîne de l’Espoir mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de La Chaîne de l’Espoir ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. La Chaîne de l’Espoir ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.