Vers un renforcement de la « loi Coluche » en 2021
Le plafond de déductibilité des dons aux associations maintenu à 1 000 €
Qu’est-ce que le dispositif de la « loi Coluche » ?
Dispositif de la loi de finances pour 1989 inscrit à l'article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), la « loi Coluche » instaure une déduction fiscale supplémentaire pour des associations caritatives et humanitaires considérées comme étant des « organismes d’aide aux personnes en difficulté ».
Pour 2020, ces dons donnent lieu à une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 euros. Le montant de ce plafond a été déterminé par la loi de finances rectificative 2020 (2) publiée au Journal officiel du 26 avril 2020 et adoptée en réponse à la crise de la Covid-19.
Le maintien du plafond adopté à l’unanimité par les sénateurs
À l’occasion du 2nd examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 commencé le 19 novembre 2020, les sénateurs se sont prononcés en faveur du maintien du plafond de déductibilité à 1 000 euros pour les dons dits « Coluche » jusqu’au 31 décembre 2021.
Le maintien du plafond entériné par l’Assemblée nationale
Après les sénateurs, les députés ont eu l’occasion de se prononcer sur le dispositif de la « loi Coluche » et le maintien du plafond de déductibilité à 1 000 euros pour les dons dits « Coluche » au titre de l’année 2021.
À l’instar des sénateurs, les députés ont voté en faveur du maintien du plafond de déductibilité à 1 000 euros pour les dons effectués aux associations. Concrètement, cela signifie que les dons faits à La Chaîne de l’Espoir donnent lieu à une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 euros - 66 % au-delà de ce montant - et ce, jusqu’au 31 décembre 2021. Une décision bienvenue car La Chaîne de l’Espoir dépend largement des dons privés pour venir en aide aux enfants marginalisés en France et à l’international.
Pourquoi faire un don à La Chaîne de l’Espoir ?
Nous soutenons cette décision prise à l’unanimité par les sénateurs et suivie par les députés concernant le maintien du plafond de déductibilité à 1 000 euros. Elle permettra à n'en pas douter d'encourager la générosité sans faille des Français.
En effet, La Chaîne de l’Espoir vit principalement des dons privés, qu’ils proviennent de donateurs particuliers, de partenaires ou d’événements. En 2019, ce sont les dons qui ont permis à l’association d’opérer 4 400 enfants dont 75 en France, de soigner 235 000 enfants dans le monde entier ou encore de mener 170 missions internationales dans ses différents pays d’intervention (Togo, Afghanistan, Laos, Haïti,…).
